– Urbanisme

La communauté de communes vous aide à améliorer votre logement : OPAH – Opération Programmée d’Amélioration de

Un programme d’aides à l’amélioration de l’habitat est mis en place par la Communauté de communes Billom Saint-Dier/Vallée du Jauron sur le territoire.

Quelles conditions pour avoir droit aux aides ?

>>Vous êtes propriétaire occupant

>>Vous êtes propriétaire bailleur

PERMANENCES 2018 pour L’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH)

 

Plan Local d’Urbanisme – PLU (Règles d’urbanisme en vigueur à respecter)

>>>PLU additif du 28 04 2016 au rapport de présentation en vigueur

>>PLU – règlement en vigueur approuvé 17 03 2014 

DIFFÉRENTS PLANS DE ZONAGE VALIDES LE 17 03 2014

Carte de zonage SUD

Carte de zonage NORD

Carte assainissement SUD

Carte assainissement NORD

Carte servitudes SUD

Carte servitudes NORD

Les différents documents d’urbanisme et les conditions pour le dépôt en mairie

>>>Les documents d’urbanisme déposés en Mairie et instruits par Le Grand Clermont

>>>Plus largement, voici l’accès à tous les documents d’urbanisme et notamment à ceux non instruits par le Grand Clermont (instruction par la commune de St-Julien-de-Coppel)

QUELQUES INFORMATIONS UTILES :

>> Surface plancher

> Emprise au sol

champ d’application des autorisations d’urbanisme à compter du 1er mars 2017 : >>> au 1er mars 2017

 

Le guide pratique du permis de construire (nouveau)

urbanisme

>>>Je consulte le guide qui donne des informations utiles et pratiques pour mon projet de construction

Vous pouvez également consulter le site du Grand Clermont   >>> aller sur le site

Les modalités d’instruction des demandes déposées en Mairie et les contacts « Urbanisme »

 

le grand clermont

Les modalités d’instruction des dossiers d’urbanisme ont changé depuis le 1er juillet 2015.

Ce sont les services ADS du Grand Clermont qui ont pris en charge l’instruction des dossiers  d’urbanisme  de la Communauté de Communes.

 L’instruction des dossiers réalisée par l’ADS reste très proche de celle auparavant faite par la DDT 63.

 Un accueil téléphonique pour les particuliers est assuré le matin au 04 44 44 60 90.

 L’instructrice référente du secteur assurera des permanences qui seront mises en place dès le mois de novembre. Elles auront lieu, une fois par mois le mercredi matin, sur rendez-vous, à Billom dans les locaux de la Communauté de Communes, 7 avenue Victor Cohalion. Toutefois, en l’absence de rendez-vous la permanence sera annulée.

 Ces permanences ont pour objectif de permettre aux maîtres d’ouvrage (particuliers, communes … ) et aux maîtres d’œuvre ( architectes, constructeurs … ) de rencontrer le service instructeur sur des projets en cours d’instruction ou à venir ( échange suite à demande de pièces, examen d’un règlement avant dépôt de PC … ).

 

>>> Permanences instructeurs ADS du 1er semestre 2019