– Urbanisme

 

 

Plan Local d’Urbanisme – PLU (Règles d’urbanisme en vigueur à respecter)

Consulter la version du  PLU-H sur le site de Billom Communauté :

PLU-H

 

J’ai le plaisir de vous informer que l’outil de vulgarisation du PLUH est maintenant disponible en ligne sur le site internet de Billom Communauté.

Le guide « le PLUi pour tous » ainsi que les 7 fiches thématiques sont disponibles en téléchargement ici :

https://billomcommunaute.fr/vie-pratique/urbanisme/un-plan-local-durbanisme-valant-programme-local-de-lhabitat-pour-25-communes/le-plu-illustre/

 

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Les différents documents d’urbanisme et les conditions pour le dépôt en mairie ou directement sur internet 

Professionnels et particuliers, vous pouvez effectuer vos démarches d’urbanisme en ligne.

Il vous est désormais possible de déposer votre dossier de Permis de Construire (construction d’une maison individuelle par exemple,…), Déclaration Préalable (par exemple : garage, abri de jardin, pergola, extension, toiture, façade, piscine …), Permis d’Aménager, Permis de Démolir, Certificat d’Urbanisme, Déclaration d’Intention d’Aliéner directement en ligne, 24h/24, 7jours/7, depuis chez vous.

Le dépôt d’un dossier papier en mairie reste possible.

 

Pour déposer et suivre sa demande, c’est ici, https://grandclermont.geosphere.fr/guichet-unique/.

 

>>>Les documents d’urbanisme déposés en Mairie et instruits par Le Grand Clermont

>>>Plus largement, voici l’accès à tous les documents d’urbanisme et notamment à ceux non instruits par le Grand Clermont (instruction par la commune de St-Julien-de-Coppel)

QUELQUES INFORMATIONS UTILES :

>> Surface plancher

> Emprise au sol

champ d’application des autorisations d’urbanisme à compter du 1er mars 2017 : >>> au 1er mars 2017

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Le guide pratique du permis de construire (nouveau)

>>>Je consulte le guide qui donne des informations utiles et pratiques pour mon projet de construction

Vous pouvez également consulter le site du Grand Clermont   >>> aller sur le site

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Les modalités d’instruction des demandes déposées en Mairie et les contacts « Urbanisme »

 

Les modalités d’instruction des dossiers d’urbanisme ont changé depuis le 1^er juillet 2015.

Ce sont les services ADS du Grand Clermont qui ont pris en charge l’instruction des dossiers  d’urbanisme  de la Communauté de Communes.

 L’instruction des dossiers réalisée par l’ADS reste très proche de celle auparavant faite par la DDT 63.

 Un accueil téléphonique pour les particuliers est assuré le matin au 04 44 44 60 90.

 

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Se raccorder aux réseaux

>>>Formulaire de demande de raccordement au réseau public d’assainissement (SIAREC)

>>>Formulaire de demande de raccordement à l’eau potable (SEMERAP)

La communauté de communes vous aide à améliorer votre logement : OPAH – Opération Programmée d’Amélioration de l ‘Habitat

Un programme d’aides à l’amélioration de l’habitat est mis en place par la Communauté de communes Billom Saint-Dier/Vallée du Jauron sur le territoire.

Quelles conditions pour avoir droit aux aides ?

>>>https://billomcommunaute.fr/vie-pratique/habitat/opah-des-aides-pour-lamelioration-de-lhabitat/