URBANISME: nouvelles modalités d’instruction

le grand clermont

Les modalités d’instruction des dossiers d’urbanisme ont changé depuis le 1er juillet 2015.

Ce sont les services ADS du Grand Clermont qui ont pris en charge l’instruction des dossiers  d’urbanisme  de la Communauté de Communes.

 L’instruction des dossiers réalisée par l’ADS reste très proche de celle auparavant faite par la DDT 63.

 Un accueil téléphonique pour les particuliers est assuré le matin au 04 44 44 60 90.

 L’instructrice référente du secteur assurera des permanences. Elles auront lieu sur rendez-vous, à Billom dans les locaux de la Communauté de Communes, 7 avenue Victor Cohalion. Toutefois, en l’absence de rendez-vous la permanence sera annulée.

 Ces permanences ont pour objectif de permettre aux maîtres d’ouvrage (particuliers, communes … ) et aux maîtres d’œuvre ( architectes, constructeurs … ) de rencontrer le service instructeur sur des projets en cours d’instruction ou à venir ( échange suite à demande de pièces, examen d’un règlement avant dépôt de PC … ).

>>> Permanences instructeurs ADS de septembre à décembre 2017