– Urbanisme

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

PROJET DE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT (PLUH)

Une enquête publique, dans le cadre de la modification n°2 du PLUH de Billom Communauté, se déroulera du lundi 2 octobre 2023 à partir de 9 h 00 au lundi 6 novembre 2023 jusqu’à 12 h 00.

Billom Communauté constitue le siège de l’enquête.

Durant la période de l’enquête publique, toute personne intéressée pourra se rendre au siège de Billom Communauté ou dans les mairies des 3 communes accueillant une permanence du commissaire enquêteur, aux jours et heures d’ouverture habituels, prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions éventuelles sur le registre d’enquête. Le dossier est également consultable à cette adresse.

Elle pourra également communiquer au commissaire enquêteur ses observations et propositions éventuelles :

  • par correspondance postale, qui lui seront directement adressées, au siège de l’enquête :
    Commissaire enquêteur – Billom Communauté, 35 avenue de la Gare, 63160 Billom ;
  • par courriel via l’adresse suivante : contact@billomcommunaute.fr ;
  • directement lors des permanences listées ci-après.

Un commissaire enquêteur a été désigné par le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand : M. Raymond AMBLARD, il se tiendra à la disposition du public en mairies et au siège de Billom Communauté selon le planning de permanences suivant et pour mémoire les jours et heures d’ouverture habituels des mairies :

Billom Communauté : ouverture au public du lundi au jeudi de 8 h à 17 h et jusqu’à 16 h le vendredi.

  • permanence au siège de Billom Communauté : les lundis 2 octobre et 6 novembre de 9 h 00 à 12 h 00

Pérignat-ès-Allier : ouverture au public du mardi au samedi de 9 h à 12 h et les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 14 h à 18 h

  • permanence en mairie (salle des associations) le vendredi 13/10 de 16 h 00 à 18 h 00

Saint-Dier d’Auvergne : ouverture au public du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30 et jusqu’à 18 h 30 le jeudi, mairie fermée le mardi toute la journée.

  • permanence en mairie (salle du conseil) le mercredi 18/10 de 13 h 30 à 16 h 30

Vertaizon : ouverture au public du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h et jusqu’à 18 h le mardi, le samedi de 10 h à 12 h, mairie fermée le mardi matin et le vendredi après-midi.

  • permanence en mairie (salle du conseil) le mardi 24/10 de 16 h 00 à 18 h00

Toutes les permanences sont ouvertes à tous les habitants du territoire, quelle que soit leur commune.

Dans un délai d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête, le public pourra consulter le rapport d’enquête au siège de Billom Communauté pendant une durée d’un an.

Contact information : 04 73 73 43 24

Plan Local d’Urbanisme – PLU (Règles d’urbanisme en vigueur à respecter)

Consulter la version du  PLU-H sur le site de Billom Communauté :

PLU-H en vigueur

J’ai le plaisir de vous informer que l’outil de vulgarisation du PLUH est maintenant disponible en ligne sur le site internet de Billom Communauté.

Le guide « le PLUi pour tous » ainsi que les 7 fiches thématiques sont disponibles en téléchargement ici :

https://billomcommunaute.fr/vie-pratique/urbanisme/un-plan-local-durbanisme-valant-programme-local-de-lhabitat-pour-25-communes/le-plu-illustre/


Les différents documents d’urbanisme et les conditions pour le dépôt en mairie ou directement sur internet 

Professionnels et particuliers, vous pouvez effectuer vos démarches d’urbanisme en ligne.

Il vous est désormais possible de déposer votre dossier de Permis de Construire (construction d’une maison individuelle par exemple,…), Déclaration Préalable (par exemple : garage, abri de jardin, pergola, extension, toiture, façade, piscine …), Permis d’Aménager, Permis de Démolir, Certificat d’UrbanismeDéclaration d’Intention d’Aliéner directement en ligne, 24h/24, 7jours/7, depuis chez vous.

Le dépôt d’un dossier papier en mairie reste possible.

 
Pour déposer et suivre sa demande, c’est ici, https://grandclermont.geosphere.fr/guichet-unique/.

>>>Les documents d’urbanisme déposés en Mairie et instruits par Le Grand Clermont

>>>Plus largement, voici l’accès à tous les documents d’urbanisme et notamment à ceux non instruits par le Grand Clermont (instruction par la commune de St-Julien-de-Coppel)

QUELQUES INFORMATIONS UTILES :

>> Surface plancher

> Emprise au sol

champ d’application des autorisations d’urbanisme à compter du 1er mars 2017 : >>> au 1er mars 2017


Le guide pratique du permis de construire (nouveau)

>>>Je consulte le guide qui donne des informations utiles et pratiques pour mon projet de construction

Vous pouvez également consulter le site du Grand Clermont   >>> aller sur le site


Les modalités d’instruction des demandes déposées en Mairie et les contacts « Urbanisme »

le grand clermont

Les modalités d’instruction des dossiers d’urbanisme ont changé depuis le 1er juillet 2015.

Ce sont les services ADS du Grand Clermont qui ont pris en charge l’instruction des dossiers  d’urbanisme  de la Communauté de Communes.

 L’instruction des dossiers réalisée par l’ADS reste très proche de celle auparavant faite par la DDT 63.

 Un accueil téléphonique pour les particuliers est assuré le matin au 04 44 44 60 90.


Se raccorder aux réseaux

>>>Formulaire de demande de raccordement au réseau public d’assainissement (SIAREC)

>>>Formulaire de demande de raccordement à l’eau potable (SEMERAP)

La communauté de communes vous aide à améliorer votre logement : OPAH – Opération Programmée d’Amélioration de l ‘Habitat

Un programme d’aides à l’amélioration de l’habitat est mis en place par la Communauté de communes Billom Saint-Dier/Vallée du Jauron sur le territoire.

Quelles conditions pour avoir droit aux aides ?

>>>https://billomcommunaute.fr/vie-pratique/habitat/opah-des-aides-pour-lamelioration-de-lhabitat/

Permanences 2024 SOLIHA: