Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux du Puy-de-Dôme (PPGDND)

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Le Conseil Général a élaboré, conformément à la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales qui lui en confèrent la compétence, le projet de Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux (PPGDND).

Selon les dispositions du code de l’Environnement et notamment les articles L 123-1 et suivants, ce projet doit être soumis à une enquête publique d’un mois minimum. Celle-ci aura lieu du 16 juin au 18 juillet 2014.

Le dossier complet soumis à enquête publique est téléchargeable pendant toute la durée de l’enquête pulique  à l’adresse suivante  : http://www.puydedome.fr/gestiondesdechets/

Consultez l’arrêté d`ouverture d`enquête.