Affichage réglementaire

 

Autorisation à pénétrer sur les propriétés publiques et privées

 

 

 

Bruit de voisinage

>>>Le bruit de voisinage

>>>Arrêtés préfectoraux réglementant le bruit

 

Calamité agricole

PERTES DE RÉCOLTES CAUSÉES PAR LA SÉCHERESSE DE L’ÉTÉ ET DE L’AUTOMNE 2019 SUR LES TERRES ET LES VIGNES

Les contribuables peuvent venir consulter en mairie les liste de parcelles faisant l’objet de dégrèvement émis en 2020 au titre des pertes de récoltes engendrées par la sécheresse 2019 ainsi que le montant de ceux-ci.

> Avis au contribuables

 

ARRÊTES PORTANT RECONNAISSANCE COMPLÉMENTAIRE DU CARACTÈRE DE CALAMITE AGRICOLE

Biens sinistrés : Plants de vigne, pertes de récole et perte de fonds sur PPAM, pertes de fonds sur pépinières ornementales, pertes de fonds sur pépinières ornementales

Biens sinistrés : Pertes de récolte de miel, pertes de récolte sur maraîchage, pertes de fonds sur pisciculture, pertes de fonds sur pépinières forestière.

Les agriculteurs dont les surfaces sinistrées sont situées sur les communes reconnues, touchés par des pertes de récolte et /ou pertes de fonds, pourront déposer une demande d’indemnisation auprès de la DDT du Puy-de-Dôme, sous format papier, jusqu’au 15 jillet 2020. Les formulaire sont disponibles sur le site de la Préfecture.

Consulter le site de la Préfecture : http://www.puy-de-dome.gouv.fr/les-aides-r538.html

Droit de Préemption Urbain DPU

 

Pêche

Tous ce que vous souhaitez savoir :

>>>Vous voulez pêcher, comment faire ? Quand pêcher dans le Puy-de-Dôme ? Le Classement des cours d’eau en catégories piscicoles. Les règles spécifiques à la pêche aux anguilles. Interdiction de consommation de poissons sur quelques secteurs. Les poissons migrateurs. L’Office National de L’Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA). la Fédération Départementale pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique du Puy de Dôme.

>> Arrêté relatif à la pêche dans le Puy-de-Dôme pour l’année 2020

>> AVIS ANNUEL DE LA PÊCHE 2020

>>> Arrêté Préfectoral réglementant la reprise de la pêche jusqu’à la fin de la période d’urgence sanitaire

Chasse :

>>>Les arrêtés préfectoraux relatifs à l’ouverture et à la clôture de la chasse, à la réglementation de l’usage des armes à feu, aux animaux classés nuisibles. La chasse dans le Puy-de-Dôme : le contexte et les acteurs. Les conditions d’exercice de la chasse dans le Puy-de-Dôme : réglementation et autorisations. La prévention des dégâts et les nuisibles : la gestion du gibier risquant de provoquer des dégâts. Les élevages, parcs de chasse et enclos cynégétiques : les différents espaces clos renfermant du gibier. La louveterie : les lieutenants de louveterie exercent pour le compte du préfet des interventions particulières sur la faune sauvage. La police de la chasse : la chasse et les activités qui y sont liées sont étroitement surveillées. Tous les imprimés relatifs à la chasse.
Circulation-stationnement-occupation voirie :
Arrêté instaurant une limitation de charge
Pour la préservation du point de « Rif Bonnet » la commune de Montmorin à instauré une limitation de charge sur la voie communale reliant la départementale n° 14 à la voie communale n° 15 :

Réglementation

Arrêté :

>>> Interdiction d’escalader place du Breuil

Circulation et stationnement

 

 

Circulation interdite

>>Interdiction de circulation zones boisées

>>> Interdiction de circulation chemin  de randonnée

Cultures – exploitation

>>>Arrêté préfectoral n°2012-01525 prescrivant la destruction obligatoire de l’ambroisie dans le Puy-de-Dôme


AUTORISATION D’EXPLOITER 

TERRAINS AGRICOLES SOUMIS A DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITER :

Les personnes intéressées doivent s’adresser à la DDT du Puy-de-Dôme et déposer un dossier au plus tard à la date limite indiquée.

consulter la liste des terrains >>> Terrains agricoles

Débit de boisson

 

Déclaration de piégeage

 

Elections

 

Epandage de boues de station d’épuration :

 

ERP (Etablissement Recevant du Public) :

 

Eau :

Mesures de restriction sur tout le département pour les usages de l’eau à partir des réseaux d’eau potable et pour les prélèvements dans le milieu du 12/04/2019 au 30/09/2019

L’ensemble des usagers de la ressource en eau du département du Puy-de-Dôme sont tenus de modérer leur consommation afin de préserver durablement cette ressource précieuse.

>>> lire l’arrêté préfectoral

Feux de plein air :

>>> Interdiction temporaire du brûlage des végétaux dit « écobuage »

>>> Arrêté préfectoral n° 2019 / PREF 63/ 19-01767 Portant modification temporaire de l’arrêté préfectoral n° 12/01328 du 02/07/2012

>>>Arrêté préfectoral n°2012-01528 du 02 juillet 2012 réglementant les feux de plein air

>>>Réglementation des feux en plein air à partir du site de la DDT

Ramassage des myrtilles

>>>arrêté 13 juillet 2011 conditions de ramassage des myrtilles

Ramassage des escargots

>>>arrêté du 24 avril 1979 réglementation ramassage des escargots

>>>Conditions de ramassage des escargots depuis le site de la DDT

Réglement sanitaire du Puy-de-Dôme

>>>Différentes réglementations existent pour lutter contre les nuisances et pollutions de toute natures qui peuvent troubler la vie quotidienne : les eaux destinées à la consommation humaine, locaux d’habitation et assimilés, dispositions applicables aux bâtiments autres que ceux à usage d’habitation et assimilés, élimination des déchets et mesures de salubrité générale, arrêtés bruit, mesures visant les malades contagieux, leur entourage et leur environnement, hygiène de l’alimentation, activités d’élevage et autres activités agricoles.

SAFER

 

ZONES VULNÉRABLES

>>>Arrêté zones vulnérables aux nitrates 21 12 2013

>>>Annexe de l’arrêté – liste des territoires concernés

>>>Consulter le portail de la DREAL Centre