Affichage réglementaire

 

Autorisation à pénétrer sur les propriétés publiques et privées

 

 

 

Bruit de voisinage

>>>Le bruit de voisinage

>>>Arrêtés préfectoraux réglementant le bruit

 

Calamité agricole

 

Droit de Préemption Urbain DPU

 

Pêche

Tous ce que vous souhaitez savoir :

>>>Vous voulez pêcher, comment faire ? Quand pêcher dans le Puy-de-Dôme ? Le Classement des cours d’eau en catégories piscicoles. Les règles spécifiques à la pêche aux anguilles. Renouvellement des baux de pêche de l’Etat pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2016. Interdiction de consommation de poissons sur quelques secteurs. Les poissons migrateurs. L’Office National de L’Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA). la Fédération Départementale pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique du Puy de Dôme.

 

Chasse :

>>>Les arrêtés préfectoraux relatifs à l’ouverture et à la clôture de la chasse, à la réglementation de l’usage des armes à feu, aux animaux classés nuisibles. La chasse dans le Puy-de-Dôme : le contexte et les acteurs. Les conditions d’exercice de la chasse dans le Puy-de-Dôme : réglementation et autorisations. La prévention des dégâts et les nuisibles : la gestion du gibier risquant de provoquer des dégâts. Les élevages, parcs de chasse et enclos cynégétiques : les différents espaces clos renfermant du gibier. La louveterie : les lieutenants de louveterie exercent pour le compte du préfet des interventions particulières sur la faune sauvage. La police de la chasse : la chasse et les activités qui y sont liées sont étroitement surveillées. Tous les imprimés relatifs à la chasse.

 

Circulation-stationnement-occupation voirie :

Réglementation

 

Circulation et stationnement

 

Circulation interdite

 

Cultures – exploitation

>>>Arrêté préfectoral n°2012-01525 prescrivant la destruction obligatoire de l’ambroisie dans le Puy-de-Dôme

 

Débit de boisson

 

Déclaration de piégeage

 

Elections

 

 

Epandage de boues de station d’épuration :

Du lundi 18 août au vendredi 19 septembre 2014 se déroulera l’enquête publique sur le projet de plan d’épandage des boues de la station d’épuration des Trois Rivières. >>> consulter l’avis d’enquête.

Le dossier d’enquête sera consultable à compter du 18 août et jusqu’au 19 septembre, en Mairie (au horaires habituels d’ouvertures) et sur le site internet de Clermont Communauté, en suivant le lien ci-contre. http://www.clermontcommunaute.net/

ERP (Etablissement Recevant du Public) :

 

Eau :

 

Feux de plein air :

>>>Arrêté préfectoral n°2012-01528 du 02 juillet 2012 réglementant les feux de plein air

>>>Réglementation des feux en plein air à partir du site de la DDT

Ramassage des myrtilles

>>>arrêté 13 juillet 2011 conditions de ramassage des myrtilles

Ramassage des escargots

>>>arrêté du 24 avril 1979 réglementation ramassage des escargots

>>>Conditions de ramassage des escargots depuis le site de la DDT

Réglement sanitaire du Puy-de-Dôme

>>>Différentes réglementations existent pour lutter contre les nuisances et pollutions de toute natures qui peuvent troubler la vie quotidienne : les eaux destinées à la consommation humaine, locaux d’habitation et assimilés, dispositions applicables aux bâtiments autres que ceux à usage d’habitation et assimilés, élimination des déchets et mesures de salubrité générale, arrêtés bruit, mesures visant les malades contagieux, leur entourage et leur environnement, hygiène de l’alimentation, activités d’élevage et autres activités agricoles.

SAFER

>>>Décret 2011-715 du 22 juin 2011 autorisant pour 5 ans la SAFER à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l’offre amiable avant adjudication volontaire

 

ZONES VULNÉRABLES

>>>Arrêté zones vulnérables aux nitrates 21 12 2013

>>>Annexe de l’arrêté – liste des territoires concernés

>>>Consulter le portail de la DREAL Centre