Autorisation à pénétrer sur les propriétés publiques et privées
Bruit de voisinage
>>>Arrêtés préfectoraux réglementant le bruit
Calamité agricole
PERTES DE RÉCOLTES CAUSÉES PAR LA SÉCHERESSE DE L’ÉTÉ ET DE L’AUTOMNE 2019 SUR LES TERRES ET LES VIGNES
Les contribuables peuvent venir consulter en mairie les liste de parcelles faisant l’objet de dégrèvement émis en 2020 au titre des pertes de récoltes engendrées par la sécheresse 2019 ainsi que le montant de ceux-ci.
ARRÊTES PORTANT RECONNAISSANCE COMPLÉMENTAIRE DU CARACTÈRE DE CALAMITE AGRICOLE
Biens sinistrés : Plants de vigne, pertes de récole et perte de fonds sur PPAM, pertes de fonds sur pépinières ornementales, pertes de fonds sur pépinières ornementales
Biens sinistrés : Pertes de récolte de miel, pertes de récolte sur maraîchage, pertes de fonds sur pisciculture, pertes de fonds sur pépinières forestière.
Les agriculteurs dont les surfaces sinistrées sont situées sur les communes reconnues, touchés par des pertes de récolte et /ou pertes de fonds, pourront déposer une demande d’indemnisation auprès de la DDT du Puy-de-Dôme, sous format papier, jusqu’au 15 juillet 2020. Les formulaire sont disponibles sur le site de la Préfecture.
Consulter le site de la Préfecture : http://www.puy-de-dome.gouv.fr/les-aides-r538.html
Droit de Préemption Urbain DPU
Pêche
Tous ce que vous souhaitez savoir :
>> Arrêté relatif à la pêche dans le Puy-de-Dôme pour l’année 2021
Chasse :
Réglementation
Arrêté :
>>> Interdiction d’escalader place du Breuil
Circulation et stationnement
Circulation interdite
>>> Interdiction de circulation chemin de randonnée
Cultures – exploitation
AUTORISATION D’EXPLOITER
TERRAINS AGRICOLES SOUMIS A DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITER :
Les personnes intéressées doivent s’adresser à la DDT du Puy-de-Dôme et déposer un dossier au plus tard à la date limite indiquée.
consulter la liste des terrains >>> Terrains agricoles
Débit de boisson
Déclaration de piégeage
Elections
Epandage de boues de station d’épuration :
ERP (Etablissement Recevant du Public) :
Eau :
Mesures de restriction sur tout le département pour les usages de l’eau à partir des réseaux d’eau potable et pour les prélèvements dans le milieu du 12/04/2019 au 30/09/2019
L’ensemble des usagers de la ressource en eau du département du Puy-de-Dôme sont tenus de modérer leur consommation afin de préserver durablement cette ressource précieuse.
Feux de plein air :
>>> Interdiction temporaire du brûlage des végétaux dit « écobuage »
>>>Arrêté préfectoral n°2012-01528 du 02 juillet 2012 réglementant les feux de plein air
>>>Réglementation des feux en plein air à partir du site de la DDT
Ramassage des myrtilles
>>>arrêté 13 juillet 2011 conditions de ramassage des myrtilles
Ramassage des escargots
>>>arrêté du 24 avril 1979 réglementation ramassage des escargots
>>>Conditions de ramassage des escargots depuis le site de la DDT
Réglement sanitaire du Puy-de-Dôme
SAFER
ZONES VULNÉRABLES
>>>Arrêté zones vulnérables aux nitrates 21 12 2013