Les réunions du conseil municipal (ordre du jour et comptes rendus)

Les séances ordinaires du conseil municipal se tiendront à une fréquence en principe mensuelle

Conformément à l’ Ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, les comptes-rendus des conseils municipaux sont supprimés en revanche les procès-verbaux sont maintenus et communiqués au public. Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe, et un exemplaire sur papier est mis à la disposition du public (article L2121-15 du CGCT)

Dans un délai d’une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe (article L2121-25 du CGCT).