Réglementation

Culture et exploitation

Calamité agricole

Mesures de préservation des ressources en eau en période d’étiage et mesure de limitation provisoire de certains usages de l’eau au niveau de l’alerte sur une partie du département du Puy-de-Dôme.

Arrêté préfectoral 2024

Consulter les différentes mesures de restrictions de l’usage de l’eau dans le Puy-de-Dôme.

Différents niveaux de restriction 2024

Pertes de récoltes causée par la sécheresse de l’été et de l’automne 2019 sur les terres et les vignes

Les contribuables peuvent venir consulter en mairie les listes de parcelles faisant l’objet de dégrèvement émis en 2020 au titre des pertes de récoltes engendrées par la sécheresse 2019 ainsi que le montant de ceux-ci.

Avis au contribuables

Arrêtés portant reconnaissance complémentaire du caractère de calamité agricole.

Biens sinistrés : Plants de vigne, pertes de récolte et perte de fonds sur PPAM, pertes de fonds sur pépinières ornementales, pertes de fonds sur pépinières ornementales.

Arrêté 2020.05.07_63.RC

Biens sinistrés : Pertes de récolte de miel, pertes de récolte sur maraîchage, pertes de fonds sur pisciculture, pertes de fonds sur pépinières forestière.

Arrêté 2020.01.29_63RC

Les agriculteurs dont les surfaces sinistrées sont situées sur les communes reconnues, touchés par des pertes de récolte et /ou pertes de fonds, pourront déposer une demande d’indemnisation auprès de la DDT du Puy-de-Dôme, sous format papier, jusqu’au 15 juillet 2020. Les formulaires sont disponibles sur le site de la Préfecture.

Consulter le site de la Préfecture : http://www.puy-de-dome.gouv.fr/les-aides-r538.html

Culture et exploitation

Arrêté préfectoral n°2012-01525 prescrivant la destruction obligatoire de l’ambroisie dans le Puy-de-Dôme

Autorisation d’exploiter

Terrains agricoles soumis à la demande d’autorisation d’exploiter :

Les personnes intéressées doivent s’adresser à la DDT du Puy-de-Dôme et déposer un dossier au plus tard à la date limite indiquée.

Consulter la liste des terrains : Terrains agricoles

Autorisation d’exploitation du plan d’eau « La Grenouille »

Arrêté préfectoral

Mesures de restriction d’eau

Mesures de restriction sur tout le département pour les usages de l’eau à partir des réseaux d’eau potable et pour les prélèvements dans le milieu du 12/04/2019 au 30/09/2019.

L’ensemble des usagers de la ressource en eau du département du Puy-de-Dôme sont tenus de modérer leur consommation afin de préserver durablement cette ressource précieuse.

Arrêté préfectoral

Feux de plein air

Arrêté préfectoral n° 2019 / PREF 63/ 19-01767 Portant modification temporaire de l’arrêté préfectoral n° 12/01328 du 02/07/2012

Arrêté préfectoral n°2012-01528 du 02 juillet 2012 réglementant les feux de plein air

Réglementation des feux en plein air à partir du site de la DDT

Circulation stationnement occupation voirie

Limitation de charge

Pour la préservation du point de « Rif Bonnet » la commune de Montmorin à instauré une limitation de charge sur la voie communale reliant la départementale n° 14 à la voie communale n° 15 :

Arrêté n° 07/2019

Interdiction d’escalader la croix de la place de Breuil

Interdiction d’escalader la croix de la place du Breuil

Circulation interdite

Activités

Pêche

Vous voulez pêcher, comment faire ? Quand pêcher dans le Puy-de-Dôme ? Le Classement des cours d’eau en catégories piscicoles. Les règles spécifiques à la pêche aux anguilles. Interdiction de consommation de poissons sur quelques secteurs. L’Office National de L’Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA). la Fédération Départementale pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique du Puy de Dôme.

Consulter la fédération de pêche 63

Arrêtés relatif à la pêche
Chasse
Ramassage des myrtilles

Arrêté 13 juillet 2011 conditions de ramassage des myrtilles

Ramassage des escargots

Bruit de voisinage

Bruit

Animaux

Déclarer vos ruches

Consulter la plaquette

Espèces susceptibles d’occasionner des dégâts et les modalité de destruction à tir

Arrêté préfectoral

Propriétés publiques et privées

Autorisation à pénétrer sur les propriétés publiques et privée

Arrêté préfectoral

Elections

Avis révision

Zones vulnérables

Zones vulnérables aux nitrates

Annexe de l’arrêté – liste des territoires concernés

Consulter le portail de la DREAL Centre