État-civil
Demande d’acte d’état civil : naissance, mariage, décès
Le demandeur doit être majeur.
Venir aux horaires d’ouverture de la mairie sans rendez-vous :
- Lundi et Jeudi de 16h à 19h
- Mardi de 13h à 16h
- Mercredi et Vendredi de 9h à 12h
Par mail : mairie.stjuliendecoppel@wanadoo.fr
Par tél : 04 73 68 42 81
Demande de livret de famille
Situation initiale :
- Si vous vous mariez : le livret de famille est automatiquement délivré lors du mariage par l’officier d’état civil.
- Si vous avez un premier enfant hors mariage : il vous sera remis par l’officier d’état civil lors de la déclaration de naissance
Demande d’un duplicata (en cas de perte, vol, destruction ou mise à jour) :
- À la mairie : Adressez vous à la mairie de votre lieu de résidence ou à la mairie qui a établi l’acte d’état civil le plus récent figurant sur le livret (mariage, naissance d’un enfant, etc.).
- Documents à fournir : il vous sera demandé un justificatif d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile.
PACS
Conditions
- Vous devez être majeur
- Vous ne devez pas être déjà marié ou pacsé
- Il ne doit pas y avoir de lien de parenté direct entre les partenaires
Rassemblez les document nécessaires
- Déclaration conjointe de PACS (télécharger et imprimer pour remplir pour déposer en mairie)
- Convention de PACS (télécharger et imprimer pour remplir pour déposer en mairie)
- Actes de naissance : un extrait d’acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois pour chaque partenaire.
- Pièces d’identité : une photocopie de la carte d’identité ou du passeport en cours de validité pour chaque partenaire.
- Attestation sur l’honneur de résidence commune : un document signé par les deux partenaires attestant qu’ils vivent ensemble.
Dépôt du dossier
- Prendre rendez-vous à la mairie pour déposer votre dossier.
Reconnaissance anticipée (enfant)
Rassemblez les documents nécessaires
- Pièces d’identité : Chacun des futurs parents doit présenter une pièce d’identité en cours de validation (carte d’identité, passeport, etc.).
- Justificatif de domicile : il peut être demandé un justificatif de domicile récent (moins de 3 mois), comme une facture d’électricité, de gaz ou de téléphone.
Venir en mairie pour effectuer la reconnaissance anticipée
- Il est préférable que les deux futurs parents se présentent ensemble en mairie. Cependant, seulement le père peut également faire la reconnaissance
Changement de nom
Urbanisme
Règles d’urbanisme
Certificat d’urbanisme
Vous souhaitez acheter un terrain à bâtir ou construire une maison ?
Le certificat d’urbanisme permet de connaître le droit de l’urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si l’opération projetée est réalisable.
Déclaration préalable et permis de construire
Vous envisagez de réaliser un projet de construction ou de rénovation d’un bâtiment existant ? Avant de commencer vos travaux, vous devez obtenir un permis de construire (PC). Il est délivré directement sur le site du Grand Clermont.
Permis de démolir
Vous allez démolir entièrement ou en partie un bâtiment ? Avant sa démolition, vous devez vérifier en mairie s’il est situé dans un secteur où le permis de démolir est obligatoire.
Se raccorder aux réseaux
Le raccordement aux réseaux est une étape essentielle pour garantir l’accès à des services indispensables. Que vous construisiez une nouvelle habitation, aménagiez un local commercial, ou réalisiez un projet industriel, vous allez devoir télécharger et remplir un formulaire suivant votre demande.
Évaluer sa taxe d’aménagement
La taxe d’aménagement est une contribution obligatoire lors de la réalisation de projets de construction, d’agrandissement, ou de changement de destinations de bâtiments. Elle finance en partie les équipements publics et les infrastructures locales nécessaires au développement de votre commune.
Évaluer correctement cette taxe est essentiel pour anticiper les coûts de votre projet.
Aide pour l’amélioration de l’habitat OPAH
L’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) est un dispositif visant à soutenir les propriétaires dans la rénovation de leurs logements. Que vous souhaitiez améliorer la performance énergétique, adapter votre logement pour le rendre plus accessible, ou simplement rénover une habitation ancienne, l’OPAH vous offre des aides financières et un accompagnement personnalisé.
Adressage
Demande de numéro de maison
Effectuer votre demande en mairie ou par mail en connaissant la section et le numéro de la parcelle de la propriété à numéroter.
Carte d’identité ou passeport
Demande de carte d’identité ou de passeport
Vous souhaitez faire une demande de passeport et/ou de CNI ou faire certifier votre identité numérique : vous devez vous rendre dans une mairie équipée d’un dispositif de recueil (DR) afin que celle-ci puisse traiter votre demande.
France Services
Besoin d’aide pour vos démarches administratives ?
France Services est un dispositif mis en place par le gouvernement français pour faciliter l’accès des citoyens aux services publics. Il s’agit de guichets uniques où les usagers peuvent effectuer diverses démarches administratives en un seul lieu.
L’objectif est de rendre les services publics plus accessibles, notamment pour les personnes vivant dans des zones rurales ou éloignées des grandes administrations.
Les missions principales de France Services incluent :
- Accompagnement administratif : Aide pour remplir des formulaires, faire des démarches en ligne, etc.
- Accès aux services essentiels : En lien avec des partenaires comme la CAF, Pôle emploi, les impôts, la Poste, etc.
- Assistance numérique : Pour aider les citoyens à utiliser des services en ligne, notamment pour ceux qui sont moins à l’aise avec le numérique.
- Orientation : Les agents orientent les usagers vers les bons services ou interlocuteurs selon leurs besoins.
Exemples de services proposés dans les France Services :
- Déclarer mes revenus
- Faire une demande de permis de conduire ou de carte d’identité
- Demander une aide (allocation logement, RSA, retraite)
- Créer votre espace Pôle emploi
- Gérer votre compte Ameli
France Services près de Saint-Julien-de-Coppel
Billom
Maison des solidarités de Billom, Avenue de la République
Horaire d’ouverture :
- Du lundi au vendredi : 08h30-12h30
- Mardi et jeudi après-midi : 13h30-15h30
Contact :
- mail : sec-billom@puy-de-dome.fr
- Tél : 04 73 60 71 70
Élections
Inscription aux listes électorales
S’inscrire sur les listes électorale est une démarche essentielle pour exercer votre droit de vote et participer pleinement à la vie démocratique.
Citoyenneté
Déclaration de manifestation ou d’évènement public
Demande d’autorisation d’occupation du domaine public
Demande de rendez-vous avec un élu
Logement
Demande de logement social
Changement d’adresse
Sécurité
Demande d’installation de caméra de surveillance
Ecole
Inscription école
Recensement
Recensement
Qui doit se faire recenser ?
Jeune âgé.e. de 16 ans.
Quels sont les documents à apporter ?
- La carte national d’identité
- Le livret de famille (obligatoire pour les jeunes nés hors commune) ou à défaut une copie intégrale de l’acte de naissance.
- Les personnes née à l’étranger ou de parents nés à l’étranger, vous devez fournir votre carte nationale d’identité ou le justificatif d’acquisition de la nationalité.
Effectuer votre démarche en mairie
Journée défense et citoyenneté
La Journée Défense et Citoyenneté (JDC) est une étape essentielle pour tous les citoyens français, marquant l’un des moments clés du parcours citoyen.
Obligatoire pour les jeunes de nationalité française (entre 16 et 25 ans). elle permet de mieux comprendre les enjeux de la défense nationale et les droits et devoirs qui accompagnent la citoyenneté.
Objectifs de la JDC :
- Sensibiliser les jeunes à la défense nationale, aux institutions et aux forces armées françaises.
- Informer sur le rôle des armées dans la sécurité et la protection du territoire.
- Évaluer les compétences en langue française des participants.
Pourquoi est-ce important ? À l’issue de la JDC, une attestation de participation est délivrée. Cette attestation est indispensable pour passer certains examens publics, comme le permis de conduire, ou encore pour s’inscrire à l’université.