Cette après-midi, des informations importantes ont captivé l’attention de la cinquantaine de personnes venues écouter la présentation de Monsieur Daniel BIDEAU, Président régional à l’UFC que Choisir.
Il s’est exprimé sur les fournisseurs d’accès à Internet encore présents sur le marché qui proposent tous des offres qui varient selon les prestations proposées : accès Internet, télévision, téléphonie (offre dite triple play), appels depuis un mobile (offre dite quadruple play). Que nous soyons raccordé à Internet par câble, en ADSL ou éligible à la fibre optique, que notre logement soit situé en zone dégroupée ou pas, il y a forcément un forfait qui correspond à nos besoins et à nos moyens.
Puis, Monsieur BIDEAU est intervenu sur les pratiques abusives du démarchage à domicile et du démarchage téléphonique. Il a fait prendre conscience des précautions à prendre et mis en garde l’assistance.
Le démarchage à domicile, appelé également « porte à porte », est une pratique commerciale qui consiste à solliciter le consommateur directement à son domicile. Dans la plupart des cas, le démarchage à domicile se déroule de façon honnête. Néanmoins, certaines pratiques sont abusives. Afin de protéger les consommateurs, notamment les personnes âgées vulnérables, la loi a fixé des règles au moment du démarchage et après la signature du contrat.
Aussi, voici quelques précautions à prendre avant de signer le contrat (bien lire et vérifier) : seront mentionnés, le nom du démarcheur, le nom et l’adresse du fournisseur, l’adresse et le lieu de conclusion du contrat, la désignation précise (du bien ou du service), les conditions d’exécution du contrat (délai et mode de livraison), le prix TTC, la possibilité de rétraction (ainsi que le formulaire de rétractation qui doit être détachable et précis, à l’adresse où il peut être envoyé et doit comprendre la formule « annulation de votre commande), et enfin ne pas signer un contrat anti-daté. Aucun paiement ne sera réalisé lors de la conclusion de l’achat (le délai de sept jours à compter de la conclusion du contrat doit être observé). Depuis le 14 juin 2014, la loi Hamon allonge de 7 à 14 jours le délai de rétractation pour les consommateurs qui achètent lors d’un démarchage à domicile. Attention : si le consommateur signe un contrat déjà daté, non daté ou antidaté, il peut perdre sa possibilité de renoncer à son engagement.
Concernant le démarchage téléphonique, il rappelle l’existence d’une « liste rouge » contre le démarchage téléphonique. Depuis le 1er juin 2016, il est possible de s’inscrire sur Bloctel, la nouvelle liste d’opposition au démarchage téléphonique et ceci de façon gratuite sur ce registre d’opposition. Attention il s’agit bien et uniquement du site www.bloctel.gouv.fr (attention aux sites dont le nom est ressemblant et qui sont souvent payants).
Pour cela, ils faut entrer leur(s) numéro(s) de téléphone fixe(s) et/ou portable(s) sur le site www.bloctel.gouv.fr . Nous recevons alors par courriel une confirmation d’inscription sous 48 heures. Il convient de vérifier que le message est bien arrivé (si nécessaire parmi les spams). L’inscription n’est prise en compte effectivement que lorsque les consommateurs ont cliqué sur le lien hypertexte proposé dans le courriel de confirmation. Les consommateurs sont alors protégés contre la prospection téléphonique dans un délai maximum de 30 jours après la confirmation de leur inscription.
La durée d’inscription sur la liste d’opposition est valable 3 ans. Par conséquent, 3 mois avant l’expiration de ce délai de 3 ans, les consommateurs sont contactés par courriel ou courrier postal pour renouveler, s’ils le souhaitent, l’inscription de leur(s) numéro(s) sur le registre d’opposition.
Si les appels continuent, les consommateurs peuvent s’identifier sur le site www.bloctel.gouv.fr afin de remplir le formulaire de réclamation. Les services de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) mèneront les enquêtes nécessaires.
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