PROJET DE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT (PLUH)

Une enquête publique, dans le cadre de la modification n°2 du PLUH de Billom Communauté, se déroulera du lundi 2 octobre 2023 à partir de 9 h 00 au lundi 6 novembre 2023 jusqu’à 12 h 00.

urant la période de l’enquête publique, toute personne intéressée pourra se rendre au siège de Billom Communauté ou dans les mairies des 3 communes accueillant une permanence du commissaire enquêteur, aux jours et heures d’ouverture habituels, prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions éventuelles sur le registre d’enquête. Le dossier est également consultable à cette adresse.

Elle pourra également communiquer au commissaire enquêteur ses observations et propositions éventuelles :

• par correspondance postale, qui lui seront directement adressées, au siège de l’enquête :
  Commissaire enquêteur – Billom Communauté, 35 avenue de la Gare, 63160 Billom ;
• par courriel via l’adresse suivante : contact@billomcommunaute.fr ;
• directement lors des permanences listées ci-après.

Un commissaire enquêteur a été désigné par le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand : M. Raymond AMBLARD, il se tiendra à la disposition du public en mairies et au siège de Billom Communauté selon le