La combustion de déchets verts émet des polluants atmosphériques, notamment des particules fines, qui détériorent la qualité de notre air. Cette pollution peut entraîner des conséquences graves sur la santé, surtout lors des étés caniculaires où elle aggrave le risque d’incendies.

Face à ces enjeux sanitaires et de sécurité, il est impératif de mettre en place un encadrement strict des pratiques de brûlage à l’air libre. C’est pourquoi, la commune doit vous rappeler que cette pratique est formellement interdite pour les particuliers, selon le cadre légal récemment renforcé.

La commune vous invite donc à vous tourner vers des méthodes alternatives pour le traitement de vos déchets verts. Le compostage, le broyage, le paillage, voire le dépôt en déchetterie si c’est possible localement, sont autant de solutions écologiques et respectueuses de l’environnement. Il est important de considérer les résidus de jardinage comme des ressources précieuses plutôt que comme des déchets.

En adoptant ces pratiques responsables, nous contribuons tous à préserver la qualité de notre air et à protéger notre santé et notre environnement.

En cas d’infraction au non-respect de la réglementation sur la combustion des déchets verts, il incombe à la commune, selon ses pouvoir de police :

• De constater les infractions par les agents de police municipale ou par procès-verbaux par les officiers ou agents de police judiciaire ;
• Le non-respect de la réglementation expose le contrevenant à une amende pouvant aller jusqu’à 750€.

La commune souligne également que pour les professionnels (agriculteurs et forestiers), la pratique du brûlage des déchets verts est réglementée par le code rural. Bien que celui-ci ne prévoie pas d’interdiction stricte, dans certains territoires, notamment ceux couverts par un Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA), des arrêtés préfectoraux spécifiques peuvent étendre cette interdiction.