AVIS DE MISE À ENQUÊTE PUBLIQUE DE L’ACTUALISATION DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT
En application des dispositions de l’arrêté municipal de la commune de St Julien de Coppel en date du 30 août 2017, le zonage d’assainissement sera soumis à l’enquête publique durant 33 jours, du 25 septembre 9h, au 28 octobre 2017 inclus à 12h ==> >>>arrêté prescrivant l’enquête publique.
Un dossier sera ouvert en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture. Les éventuelles observations y seront consignées ou adressées par écrit par voie postale à M. le Commissaire enquêteur, mairie de St Julien de Coppel.
Pendant la durée de l’enquête, le dossier sous format dématérialisé sera disponible sur le site de la commune www.saintjuliendecoppel.fr, un lien direct permettra de consigner les observations.
M. Gilles MARQUET a été nommé commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public, en mairie les jours et heures suivants :
– mercredi 27 sept 9h-12h
– samedi 14 oct 9h-12h
– samedi 28 oct 9h-12h
A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à disposition du public en mairie et sur son site internet.
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