La réforme des modalités d’instruction des demandes de cartes nationales d’identité (CNI) entrera en vigueur le 21 mars 2017 dans notre région.
Le décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorise la mise en œuvre d’un traitement commun aux cartes nationales d’identité et aux passeports. Il supprime notamment le principe de territorialisation des demandes de cartes nationales d’identité. Les demandes de cartes nationales d’identité pourront ainsi être déposées, à l’instar des demandes de passeports ordinaires, auprès de n’importe quelle mairie équipée d’un dispositif de recueil*.
* : dans les faits, l’enregistrement d’une demande suppose d’être équipé du «dispositif de recueil» (ou DR), c’est-à-dire le matériel permettant de recueillir les empreintes digitales et de les numériser. Dans le Puy-de-Dôme, 22 communes communes sont équipées de ce dispositif, selon le principe de déterritorialisation et selon la mise en œuvre du Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG).
A compter du 21 mars 2017, vous devrez vous orienter vers une commune équipée du dispositif DR : Mairies de Ambert, Aubière, Beaumont, Besse et Saint-Anastaise, Chamalières, Clermont-Ferrand, Cournon d’Auvergne (Mairie et Mairie annexe), Cunlhat, Gerzat, Issoire, Les Martres de Veyre, Lezoux, Pont-du-Château, Puy-Guillaume, Riom, Rochefort-Montagne, Saint-Amant-Tallende, Saint-Eloy-les-Mines, Saint-Georges-de-Mons, Thiers, Volvic.
>>Pièces à produire, formulaire de pré-demande de carte nationale d’identité