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Déclaration obligatoire pour les propriétaires de meublés touristiques

Posted on 15 avril 202518 avril 2025 by secretariat

Nous vous rappelons qu’il y a obligation, pour les propriétaires de meublés touristiques, de faire une déclaration de ceux-ci dans votre mairie à l’aide du CERFA ci-dessous. Ces déclarations sont ensuite à transmettre à Billom Communauté.

IMP_2025_Cerfa-14004-declaration-meuble-tourismeTélécharger
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