Reconnaissance de calamité agricole

ARRÊTES PORTANT RECONNAISSANCE COMPLÉMENTAIRE DU CARACTÈRE DE CALAMITE AGRICOLE

Biens sinistrés : Plants de vigne, pertes de récole et perte de fonds sur PPAM, pertes de fonds sur pépinières ornementales, pertes de fonds sur pépinières ornementales

Biens sinistrés : Pertes de récolte de miel, pertes de récolte sur maraîchage, pertes de fonds sur pisciculture, pertes de fonds sur pépinières forestière.

Les agriculteurs dont les surfaces sinistrées sont situées sur les communes reconnues, touchés par des pertes de récolte et /ou pertes de fonds, pourront déposer une demande d’indemnisation auprès de la DDT du Puy-de-Dôme, sous format papier, jusqu’au 15 jillet 2020. Les formulaire sont disponibles sur le site de la Préfecture.

Consulter le site de la Préfecture : http://www.puy-de-dome.gouv.fr/les-aides-r538.html

PERTES DE RÉCOLTES CAUSÉES PAR LA SÉCHERESSE DE L’ÉTÉ ET DE L’AUTOMNE 2019 SUR LES TERRES ET LES VIGNES

Les contribuables peuvent venir consulter en mairie les liste de parcelles faisant l’objet de dégrèvement émis en 2020 au titre des pertes de récoltes engendrées par la sécheresse 2019 ainsi que le montant de ceux-ci.

> Avis au contribuables