La municipalité avait convié la population en ce 11 novembre 2016 pour parler « biens de section ». Les quelques habitants curieux d’en apprendre plus, sont venus écouter les explications fournies par les élu(e)s.

Sur la commune de Saint-Julien-de-Coppel il y a actuellement quatorze sections. Elles sont disséminées sur l’ensemble de notre territoire. Ce sont des bâtiments, comme le four de La Rouveyre ou l’ancien local pompiers de Layras. Ce sont des prés, des champs ou des peupleraies comme l’Hopital à Contournat, ou à Serpe et la Rouveyre. Ce sont des terrains ou circulent des routes comme à Coppel, ou vers le terrain de pétanque. Ce sont des anciennes décharges comme à Coppel ou aux Bargnoux. Ce sont des terrains où ont été construits des bâtiments comme une partie de la maison des associations ou de l’école. Aujourd’hui il n’existe plus de commission syndicale ni de membres pour gérer ces biens. De plus c’est la commune qui paye les impôts depuis fort longtemps.

Ces deux éléments sont depuis la loi 2013-428 du 27 mai 2013 des éléments prépondérants pour effectuer le transfert des biens au patrimoine des communes.

Monsieur le maire explique l’origine quasi moyenâgeuse de ces biens de section qui ont vu leur statuts évoluer à la révolution. Ce sont des survivances d’une forme de propriété collective. Si à une époque ces lopins de terre permettaient à des habitants de tirer profit de ce que produisaient la terre, les prés ou les bois au travers des affouages, il n’en est plus de même aujourd’hui. C’est ainsi que le conseil municipal désirant clarifier ces situations parfois ambiguës a décidé d’intégrer ces biens de section au patrimoine communal.

Les procédures vont maintenant suivre leur cours par une délibération en conseil municipal. L’autorité préfectorale se prononcera à son tour par arrêté portant transfert des biens. Puis la commune pourra prendre possession des biens par acte réglementaire.