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Tous les documents consultables :

30/07/2020 : Arrêté ministériel de reconnaissance de catastrophe naturelle : sécheresse 2019

07/08/2020 :>>> Liste des communes où la présence de loutre ou de castor d’Asie est avérée et réglementant l’usage des pièges de catégorie 2

21/09/2020 : Arrêté préfectoral N° 20201898 Fixant les modalités de l’élection des représentants des communes, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et des syndicats mixtes et syndicats de communes au sein de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (CDCI)

21/09/2020 : Arrêté préfectoral N° 20201897 Arrêté constatant le nombre total de membres de la CDCI et le nombre des membres de la formation restreinte de la CDCI

26/11/2020 : Arrêté DP 063368 20G0022

03/12/2020 : Compte rendu du Conseil Communautaire du 30/12/2020

04/12/2020 : Arrêté Préfectoral d’obligation de port du masque dans certains lieux du Puy-de-Dôme

18/12/2020 : Compte rendu Comité Syndical du S.B.A. du 09/12/2020

07/01/2021 : Arrêté PC 063368 20G0016

14/01/2021 : Arrêté préfectoral relais routiers

15/01/2021 : Tableau affiche fiscalité directe locale 2020

19/01/2021 : Arrêté DP 063368 20G0024

19/01/2021 : Arrêté PC 063368 20G0019

21/01/2021 : Arrêté de modification n° 1 du PLU valant programme local de l’Habitat Intercommunal de Billom Communauté

 

 

 

 

Maison de justice et du droit Saint-Jacques

La Maison de la Justice et du Droit située 10 boulevard Claude Bernard à Clermont-Ferrand (arrêt tram Saint-Jacques Dolet) est ouverte.

Cette structure constitue un lien direct entre la justice et le citoyen. Toutes les permanences sont gratuites.

Toute personne peut bénéficier d’informations gratuites sur ses droits et obligations et d’une orientation vers le service compétent adapté à sa situation personnelle.

Pour plus de renseignements consulter le flyer >>> Flyer Maison de la Justice et du Droit