brûlage

Brûlage à l’air libre : rappel des interdictions

La combustion à l’air libre de végétaux est une activité fortement émettrice de polluants : particules fines (PM10 et PM 2.5) hydrocarbures aromatiques  polycycliques (HAP), dioxines et furanes. Outre la gêne pour le voisinage et les risques d’incendie qu’elle engendre, cette activité contribue à la dégradation de la qualité de l’air et génère des conséquence sanitaires pouvant s’avérer graves, avec une sensibilité accrue dans les zones urbaines et périurbaines mais aussi dans les vallées de montagne et en période d’épisode de pollution. En sus, les dépassement des valeurs limites de qualité de l’air observés dans certains départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes ont conduit le Conseil d’Etat, à enjoindre le Gouvernement d’agir pour retrouver un air conforme aux normes en vigueur.

Ainsi les enjeux juridiques et sanitaires imposent un encadrement plus strict des pratiques du brûlage à l’air libre. Ce constat a conduit l’Etat à proposer un harmonisation nationale des pratiques par circulaire dès le 18/11/2011.

Il convient de rappeler que les déchets dits verts (éléments notamment issus de la tonte des pelouses, de la tailles des haies et d’arbustes d’élagage, de débroussaillement) constituent des déchets quel qu’en soit le mode d’élimination ou de valorisation. S’ils sont produits par des ménages ces déchets constituent des déchets ménagers et leur brûlage à l’air libre est un mode d’élimination qui est interdit.

> consulter la plaquette d’information

>Guide gestion des déchets verts

Pour plus d’information vous pouvez consulter le site :

http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/agir-pour-la-qualite-de-l-air-en-auvergne-rhone-a13973.html

Réglementation pour les feux de plein air

Feu_interdit

La Préfecture du Puy-de-Dôme alerte la population sur la nécessité de respecter strictement la réglementation des feux de plein air, suite à la multiplication de feux (notamment des écobuages) déclenchés sans autorisation et qui on dégénéré.

L’arrêté préfectoral du 2 juillet 2012 précise la nature des matériaux qui peuvent être brûlés et les conditions dans lesquelles l’opération doit être réalisée. Cette réglementation ne doit pas faire oublier que la valorisation des déchets végétaux par compostage individuel ou en déchetterie doit être privilégiée.

>>> Arrêté Préfectoral du 2 juillet 2012

Les interdictions permanentes :

  • les lanternes céleste
  • le brûlage à l’air libre ou à l’aide d’incinérateurs individuels des déchets non végétaux des particuliers ou issus des activités artisanales, industrielles, commerciales ou agricoles.
  • le brûlage à l’air libre ou à l’aide d’incinérateurs individuels des déchets végétaux ménagers incluent les déchets verts dit de jardin (herbes, résidus de tonte, feuilles, aiguilles de résineux, résidus de tailles ou élagage…)
  • en cas de pointe de pollution atmosphérique, tout type de feu de plein air est interdit
  • tout feu de végétaux est interdit du 1er juillet au 30 septembre

Les autorisations sous conditions :

Les déchets végétaux agricoles ou assimilés des professionnels et des particuliers constitués de résidus de cultures ou autres végétaux coupé difficilement biodégradables, broyables ou évacuables issus de travaux de débroussaillage, d’élagage d’abattage .. peuvent être brûlés sous certaines conditions hormis durant la période du 1er juillet au 30 septembre:

  • à une distance de plus de : 200 m des bois, forêts, plantations, reboisements ; 25 m des voies de circulation, des constructions, des conduites ou des stockages de produits ou de gaz inflammables ; 10 m des lignes électriques ou téléphoniques aériennes.
  • Le feu doit rester sous surveillance permanente avec, à disposition immédiate, des moyens nécessaires pour éteindre le feu à tout moment,
  • la vitesse du vent ne  doit pas dépasser 20 km/h

L’écobuage (débroussaillement et élimination des broussailles et résidus de culture « sur pied » est soumis à déclaration préalable en mairie.

>>>> Formulaire de déclaration d’écobuage

Appel au civisme => interdiction de brûlage des végétaux

Par arrêté Préfectoral, le brûlage des végétaux agricoles ou assimilés, l’écobuage et et l’incinération ou le brûlage dans le cadre de la gestion forestière sont interdits pendant la période d’urgence sanitaire afin d’éviter d’avoir à solliciter les services de secours et les forces de l’ordre pour des interventions liées à des incendies.

>>> lire l’arrêté N° 20-00484