Fin – Enquête publique « Actualisation du zonage d’assainissement » du 25 septembre au 28 octobre 2017

Posted on by Myriam Blanzat

ENQUETE PUBLIQUE : Actualisation du zonage d’assainissement

L’enquête publique est close ce jour (samedi 28 octobre à 12h).

A la remise du procès-verbal de synthèse par le commissaire enquêteur, la commune dispose d’un délai de 15 jours, pour produire ses observations.

Le commissaire quant à lui dispose à compter de ce jour, d’un délai de 30 jours pour rendre son rapport et ses conclusions motivées.

Ensuite interviendra la publication du rapport et des conclusions motivées qui seront à disposition du public et notamment sur le site de la commune.

 

Il est procédé à une enquête publique sur les dispositions de l’actualisation du zonage d’assainissement de la commune de Saint-Julien-de-Coppel.

Elle se déroule du lundi 25 septembre 2017 à 9h au samedi 28 octobre 2017 à 12h.

Le commissaire enquêteur désigné par le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, est Monsieur Gilles MARQUET, responsable de bureau d’étude.

Ses permanences se tiendront en mairie de Saint-Julien-de-Coppel : mercredi 27 septembre de 9h à 12h, samedi 14 octobre de 9h à 12h, et samedi 28 octobre de 9h à 12h.

Les pièces du dossier sont consultables en mairie aux heures d’ouvertures de la mairie, lundi 9h/12h, mercredi 9h/11h, jeudi 9h/12h et 14h/16h, vendredi 9h/12h et le samedi 9h/12h ou en consultant ci-dessous les annexes à disposition.

Les observations, propositions et contre-propositions du public peuvent être recueillies :

  1. directement sur le registre d’enquête publique à disposition, en mairie de Saint-Julien-de-Coppel, aux jours et heures précités ;
  2. en adressant par voie postale à M. le commissaire enquêteur, Mairie, 63160 Saint-Julien-de-Coppel, un courrier qui sera inclus au registre d’enquête publique ;
  3. en adressant un message électronique à partir du lien ci-contre xxxxxx (messagerie désactivée) ;

ou en recopiant dans votre navigateur de messagerie l’adresse ci-contre xxxxxx si vous êtes en mode webmail ;

(les messages reçus après l’horaire de clôture de l’enquête publique, ne seront pas recevables).

 

 ANNEXES A DISPOSITION