Les biens de section seront repris par la commune

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La municipalité avait convié la population en ce 11 novembre 2016 pour parler « biens de section ». Les quelques habitants curieux d’en apprendre plus, sont venus écouter les explications fournies par les élu(e)s.

Sur la commune de Saint-Julien-de-Coppel il y a actuellement quatorze sections. Elles sont disséminées sur l’ensemble de notre territoire. Ce sont des bâtiments, comme le four de La Rouveyre ou l’ancien local pompiers de Layras. Ce sont des prés, des champs ou des peupleraies comme l’Hopital à Contournat, ou à Serpe et la Rouveyre. Ce sont des terrains ou circulent des routes comme à Coppel, ou vers le terrain de pétanque. Ce sont des anciennes décharges comme à Coppel ou aux Bargnoux. Ce sont des terrains où ont été construits des bâtiments comme une partie de la maison des associations ou de l’école. Aujourd’hui il n’existe plus de commission syndicale ni de membres pour gérer ces biens. De plus c’est la commune qui paye les impôts depuis fort longtemps.

Ces deux éléments sont depuis la loi 2013-428 du 27 mai 2013 des éléments prépondérants pour effectuer le transfert des biens au patrimoine des communes.

Monsieur le maire explique l’origine quasi moyenâgeuse de ces biens de section qui ont vu leur statuts évoluer à la révolution. Ce sont des survivances d’une forme de propriété collective. Si à une époque ces lopins de terre permettaient à des habitants de tirer profit de ce que produisaient la terre, les prés ou les bois au travers des affouages, il n’en est plus de même aujourd’hui. C’est ainsi que le conseil municipal désirant clarifier ces situations parfois ambiguës a décidé d’intégrer ces biens de section au patrimoine communal.

Les procédures vont maintenant suivre leur cours par une délibération en conseil municipal. L’autorité préfectorale se prononcera à son tour par arrêté portant transfert des biens. Puis la commune pourra prendre possession des biens par acte réglementaire.

Le 11 novembre a été commémoré par les coppellois

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Les coppellois se sont retrouvés nombreux autour du monument aux morts pour commémorer le 98 ème armistice de la fin de la première guerre mondiale en présence des pompiers, du garde champêtre, de la gendarmerie et d’anciens combattants.

Après la cérémonie et le dépôt de gerbe, le verre de l’amitié préparé par les élus les a tous réunis dans une ambiance conviviale.

 

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Conférence UFC que Choisir : démarchage, téléphone, internet – le 19 novembre à 16h à la salle des fêtes, le CCAS vous accueille gratuitement

Daniel BIDEAU, président de l’UFC que Choisir Auvergne, conférencier d’un jour à la salle des fêtes de St-Julien-de-Coppel, abordera le démarchage à domicile, les meilleurs choix en matière de téléphonie, internet et des fournisseurs d’accès. >>>Consulter l’affiche

L’occasion pour chacun d’entre nous d’être un consommateur averti.

Les conférences proposées par le CCAS, sont ouvertes à toutes et tous gratuitement.

 

Le Centre Communal d’Action Sociale.

 

Biens sectionaux : réunion publique vendredi 11 novembre 2016

Biens sectionaux

La commune de Saint-Julien-de-Coppel entreprend la reprise des biens de sections disséminés sur le territoire de la commune. La procédure impose une large publicité auprès des habitants.

En amont de la procédure réglementaire et afin de recueillir les avis de chacun, la municipalité organise une réunion publique. Celle-ci se déroulera vendredi 11 novembre 2016 à 10 heures à la maison des associations.

RCO, Recensement Citoyen Obligatoire : bientôt 16 ans, pensez au recensement

 

Recensement Citoyen Obligatoire RCO

Tout Français doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie. Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.

Les jeunes Français de naissance doivent se faire recenser entre le jour de leurs 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l’anniversaire.

Les jeunes devenus Français entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française.

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Les jeunes qui auraient pu répudier ou décliner la nationalité française, mais qui ne l’ont pas fait, doivent se faire recenser dans le mois qui suit leurs 19 ans.

  • si le jeune est mineur, il peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l’un de ses parents,
  • si le jeune est majeur, il doit faire la démarche seul.

Vous devez vous présenter à la mairie avec les documents suivants :

  •  Une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
  •  Un livret de famille.

Si le jeune est atteint d’un handicap ou d’une maladie invalidante, et qu’il souhaite être dispensé de la journée défense et citoyenneté, il doit présenter sa carte d’invalidité ou certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministre de la défense.

Quels sont les effets du recensement ?

Attestation de recensement À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement. Cette attestation est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l’âge de 25 ans.

La mairie ne délivre pas de duplicata. Cette attestation doit donc être conservée soigneusement.

En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national dont vous dépendez.

Suite du recensement

Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté. Après le recensement, il est donc nécessaire d’informer les autorités militaires de tout changement de situation. Le recensement permet également l’inscription d’office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans, ainsi que son invitation éventuelle à une cérémonie de citoyenneté. À savoir : si le jeune est atteint d’un handicap, et qu’il souhaite être dispensé de la journée défense et citoyenneté, il peut présenter dès le recensement sa carte d’invalidité.

Défaut de recensement En cas d’absence de recensement dans les délais, l’irrégularité est sanctionnée par le fait :

  • de ne pas pouvoir participer à la journée défense et citoyenneté,
  • de ne pas être inscrit sur les listes électorales dès 18 ans,
  • de ne pouvoir passer aucun concours ou examen d’État (bac ou permis de conduire par exemple) avant l’âge de 25 ans.

Vous pouvez joindre, suivre votre dossier ou vos dates de convocation JDC au centre du service national BP 106 63035 Clermont-Ferrand cedex 04-73-99-25-15

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 Brochure « Défense-jeunesse-Égalité des chances »

Aujourd’hui en plein renouveau, les liens entre les jeunes et la communauté de défense sont multiples et variés. Pour animer, coordonner et dynamiser les actions menées par le ministère en direction de la jeunesse, le ministre de la Défense, Monsieur Jean-Yves LE DRIAN, a nommé un Délégué ministériel à la jeunesse et à l’égalité des chances (DMJEC). http://www.defense.gouv.fr/ministre

Le DMJEC et son équipe ont conçu, en collaboration avec les services et les armées, la brochure « Défense-Jeunesse-Égalité des chances »,

Vous pouvez consulter cette brochure en cliquant sur le lien suivant : http://www.calameo.com/read/00033162703b6f179d055.

Ce document a pour objectif de présenter l’ensemble des dispositifs existants, dont la diversité, la complémentarité et la cohérence peuvent être résumées en une phrase : « À tous les jeunes, quels qu’ils soient, à toutes les étapes de leur vie scolaire, universitaire ou professionnelle, la défense offre des clés pour les aider à construire leur vie, en leur permettant de devenir des citoyens engagés et responsables, de surmonter discriminations et inégalités et de bâtir leur avenir professionnel ».

Cette formule détermine les trois grandes parties de la brochure :

  1. des clés pour aider les jeunes à devenir des citoyens engagés et responsables, à travers le parcours de citoyenneté, qui concerne l’ensemble des jeunes Françaises et Français, soit plus de 750 000 par an, et qui peut être prolongé par diverses formes de volontariat ;
  2. des clés pour aider les jeunes à surmonter discriminations et inégalités, grâce au Plan Égalité des Chances du ministère, qui aide chaque année près de 30 000 jeunes issus de milieux défavorisés à surmonter les inégalités ou les discriminations qu’ils rencontrent ;
  3. des clés pour aider les jeunes à bâtir leur avenir professionnel, soit par la poursuite d’études supérieures de défense, soit par l’engagement, la défense restant le premier recruteur public avec de 15 000 à 20 000 jeunes incorporés tous les ans dans les armées.

Compte tenu des fonctions qui sont les vôtres, je suis persuadé que ce document suscitera votre intérêt et que vous aurez à cœur de le diffuser et de le faire connaître autour de vous.

Collecte de tissus pour l’amicale laïque

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Collecte de tissus, Mamans, Mamies, on range les armoires !!!!

Pour le marché de Noël, le club de patchwork de Laps propose de réaliser des objets qui seront vendus par les enfants de l’école.

L’argent récolté, via l’Amicale Laïque, sera entièrement dédié au financement de projets scolaires.

Pour ce faire nous avons besoin de tissus coton, ou feutrine, dentelles, rubans, peu importe la taille du morceau ou la couleur.

Vous pouvez déposer vos tissus à l’école ou dans le couloir de la mairie (aux heures d’ouverture).

Date limite de dépôt : Fin novembre.

Avec nos remerciements anticipés.