arrêté

Affichage municipal

Tous les documents consultables :

30/07/2020 : Arrêté ministériel de reconnaissance de catastrophe naturelle : sécheresse 2019

07/08/2020 :>>> Liste des communes où la présence de loutre ou de castor d’Asie est avérée et réglementant l’usage des pièges de catégorie 2

21/09/2020 : Arrêté préfectoral N° 20201898 Fixant les modalités de l’élection des représentants des communes, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et des syndicats mixtes et syndicats de communes au sein de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (CDCI)

21/09/2020 : Arrêté préfectoral N° 20201897 Arrêté constatant le nombre total de membres de la CDCI et le nombre des membres de la formation restreinte de la CDCI

26/11/2020 : Arrêté DP 063368 20G0022

03/12/2020 : Compte rendu du Conseil Communautaire du 30/12/2020

04/12/2020 : Arrêté Préfectoral d’obligation de port du masque dans certains lieux du Puy-de-Dôme

18/12/2020 : Compte rendu Comité Syndical du S.B.A. du 09/12/2020

07/01/2021 : Arrêté PC 063368 20G0016

14/01/2021 : Arrêté préfectoral relais routiers

15/01/2021 : Tableau affiche fiscalité directe locale 2020

19/01/2021 : Arrêté DP 063368 20G0024

19/01/2021 : Arrêté PC 063368 20G0019

21/01/2021 : Arrêté de modification n° 1 du PLU valant programme local de l’Habitat Intercommunal de Billom Communauté

 

 

 

 

Mesures de limitation provisoire de certains usages de l’eau

Dans le cadre des mesures provisoires de l’usage de l’eau dans le Puy-de-Dôme la Préfecture a transmis un arrêté préfectoral.

Sur tout le département des mesures de vigilance pour les usages de l’eau à partir des réseaux d’eau potable et pour les prélèvements dans le milieu.

L’ensemble des usagers de la ressource en eau du département du Puy-de-Dôme sont tenus de modérer leur consommation afin de préserver durablement cette ressource précieuse.

>>>>> Consulter l’arrêté préfectoral